Mentions Légales

1. Scope and acceptance

Les présentes clauses légales régissent l’utilisation du site Web que l’entreprise met à votre disposition : Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L., dont les données d’identification sont les suivantes : C.I.F. : B30759187, Domicile : C/. Almiral, 10 Polígono Industrial La Palma, 30593 Carthagène – Murcie. Courrier électronique : info@hidrotec.es
La navigation sur le site Web de l’entreprise, par le biais de l’adresse www.hidrotec.es, attribue la condition d’utilisateur dudit site et implique l’acceptation totale et sans réserve de chacune des présentes clauses, qui peuvent faire l’objet de modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web conformément aux lois en vigueur, à la bonne foi, à l’ordre public, aux utilisations du trafic et aux présentes clauses. L’utilisateur répondra auprès de l’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L., de Carthagène ou auprès de tiers, pour tout éventuel dommage et préjudice survenus suite au non-respect dudit engagement.
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2. Privacy policy and data protection

L’accès au site Web et à ses services est libre et gratuit. Néanmoins, l’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L., conditionne l’utilisation de certains services au respect préalable d’un formulaire. Dans ces cas-là, l’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données transmises à l’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L., et il sera le seul responsable de ses manifestations fausses ou inexactes. Les informations transmises à l’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L., après avoir rempli le formulaire seront facilitées volontairement par l’utilisateur du site Web.

Les données recueillies des formulaires de capture de données du site Web ou par d’autres voies seront incorporées dans un fichier automatisé d’informations nominatives sous la responsabilité de l’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L. L’entreprise traitera les données en toute confidentialité et exclusivement en vue d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité exigées par la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des informations nominatives et par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services pour la société de l’information et de commerce électronique.

L’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L., s’engage à ne pas céder, vendre ou partager les informations avec des tiers sans leur autorisation explicite. Au cas où il serait nécessaire de céder les données à des tiers pour assurer une bonne prestation du service, l’utilisateur devra en être expressément informé. Il faudra également lui transmettre les conditions et restrictions de ladite cession.

L’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L., annulera ou rectifiera les données au cas où elles seraient inexactes, incomplètes ou au cas où elles ne seraient plus nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des informations nominatives L’utilisateur pourra révoquer le consentement exprimé et faire valoir les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition conformément aux conditions stipulées dans la Loi en s’adressant à cette fin à la direction de l’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L. Il devra s’identifier dûment et indiquer de manière visible le droit spécifique qu’il souhaite faire valoir.

L’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L., adopte les mesures de sécurité qui correspondent aux niveaux requis par le Règlement sur les mesures de sécurité approuvé par le Décret royal 994/1999 du 6 juin. Néanmoins, l’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L., décline toute responsabilité découlant des dommages et préjudices dérivés d’altérations que des tiers pourraient causer aux systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers de l’utilisateur.

L’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L., pourra utiliser des témoins durant la prestation de services du site Web. Les témoins sont des fichiers physiques d’information personnelle qui se trouvent sur le poste de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son programme navigateur de manière à empêcher la création de fichiers témoins ou d’avertir leur création.

S’il décide d’abandonner notre site Web par le biais de liens le redirigeant vers des sites Web n’appartenant pas à notre entreprise, l’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L., ne se portera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites Web ni des témoins que ces derniers peuvent stocker sur l’ordinateur de l’utilisateur. Notre politique concernant le courrier électronique consiste à ne transmettre que les notifications que vous avez demandées. Lorsque ces notifications sont émises périodiquement et/ou à travers des listes de distribution, nous vous offrirons dans le message de courrier électronique que vous recevrez la possibilité de faire valoir le droit d’annulation et de renonce à la réception de ces messages, conformément aux dispositions stipulées dans le Titre III, article 22 de la Loi 34/2002 de Services pour la société de l’information et de commerce électronique (LSSICE).

3. Access and use conditions

L’utilisateur s’engage expressément à utiliser convenablement les contenus et les services du site Web et à ne pas les employer pour :

1. Divulguer des contenues délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires aux lois ou à l’ordre public.
2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’abîmer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de l’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L. ou de tiers, ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services durant la consommation massive des ressources informatiques par le biais desquelles l’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L. fournit ses services.
3. Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de l’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L. ou de tiers et d’extraire des informations.
4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et violer la confidentialité des informations de l’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L. ou de tiers.
5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de quelque forme que ce soit, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins que cela ne soit légalement permis ou que l’on dispose de l’autorisation du titulaire des droits correspondants.
7. Obtenir des données à des fins publicitaires ou tenter de transmettre des publicités de quelque sorte que ce soit et des communications en vue de concrétiser des ventes ou d’autres opérations commerciales sans demande ou consentement préalables.

Les contenus du site Web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que leur infographie et codes sources constituent une œuvre appartenant à l’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L. Les droits d’exploitation de ces contenus, sauf pour ce qui est de leur utilisation strictement nécessaire pour le bon usage du site Web, ne sauraient être aucunement considérés cédés à l’utilisateur.

En définitive, les utilisateurs accédant à ce site Web peuvent visualiser les contenus et effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas postérieurement cédés à des tiers, qu’ils ne soient pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux et qu’ils ne fassent pas l’objet d’exploitations de quelque sorte que ce soit.

De même, les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le site Web sont la propriété de l’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L. L’utilisation ou l’accès à ces éléments ne laisse supposer aucun droit que l’utilisateur puisse faire valoir sur ceux-ci. La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et de toute autre action non expressément autorisée par le titulaire des droits d’exploitation est interdite.

L’établissement d’un lien vers un autre site Web n’implique en aucun cas l’existence de rapports entre l’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L. et son titulaire, ni l’acceptation ni l’approbation de la part de l’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L. de ses contenus ou services.
Toute personne souhaitant établir un lien vers ce site Web devra s’abstenir d’exprimer des manifestations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes à propos de l’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L. ou y inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes coutumes et à l’ordre public.

4. Exclusion from warranty and liability

Le contenu du présent site Web revêt d’un caractère général et sa finalité est tout simplement informative ; cela ne garantit aucunement l’accès total à tous les contenus, ni son exhaustivité, sa correction, sa vigueur ou son actualité, ni son caractère approprié ni son utilité pour un objectif spécifique. L’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L. décline, dans les limites permises par l’ordre juridique, toute responsabilité découlant de dommages et préjudices de toute nature dérivés de :

a) L’impossibilité d’accéder au site Web ou l’absence de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute sorte sur les contenus transmis, divulgués, stockés ou mis à disposition auxquels l’utilisateur a accédé par le biais du site Web ou des services qui y sont offerts.
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et des présentes clauses découlant de l’usage incorrect du site Web. Plus particulièrement et à titre d’exemple, l’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L. décline toute responsabilité liée aux actions de tiers vulnérant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, les secrets d’entreprise, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image propre, ainsi que la législation en matière de concurrence déloyale et de publicité mensongère.

De même, l’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L. décline toute responsabilité concernant les informations en dehors de ce site Web et non gérées directement par l’administrateur de notre site. La fonction des liens qui apparaissent dans ce site Web est exclusivement limitée à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’approfondir les contenus qu’offre notre site Web. L’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L. ne garantit ni ne se porte responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites mis en rapport par le biais des liens ; de plus, elle ne suggère, n’invite ni ne recommande pas de les visiter et de ce fait, elle ne se responsabilise pas du résultat obtenu. L’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L. ne se responsabilise pas de l’établissement d’hyperliens de la part de tiers.

5. Procedure in the case of performing illicit activities

Si un utilisateur ou un tiers quelconque considère qu’il y a des faits ou circonstances revêtant un caractère illicite découlant de l’utilisation d’un contenu quelconque et/ou de la réalisation d’une activité dans les pages Web incluses ou accessibles à travers le site Web, il devra envoyer une notification à l’entreprise Hidrotec Tratamiento de Aguas S.L. en s’identifiant dûment, en y détaillant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que l’information fournie dans la notification est exacte.

6. Publications

L’information administrative transmise à travers le site Web ne remplace pas la publicité légale des lois, normes, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument démontrant son authenticité et contenu. L’information disponible dans ce site Web doit être considérée un guide sans finalité de validité légale.